Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées sur le site TISSELIA.

1. Identification du vendeur

Nom commercial : TISSELIA

Entreprise : TISSELIA

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Adresse du siège : 8 rue Broca, 75005 Paris, France

Téléphone : 07 83 79 86 69

Contact : support@tisselia.com ou via la page Contact du site

Responsable de publication : TISSELIA

2. Produits

TISSELIA vend des produits d’aménagement extérieur, notamment des voiles d’ombrage, voiles en fibre de coco, filets d’ombrage et accessoires.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits : dimensions, formes, couleurs, matériaux, usage recommandé, limites d’utilisation et informations utiles à l’achat.

Le client doit lire attentivement la fiche produit avant de commander.

3. Usage des produits

Les produits TISSELIA sont destinés à un usage extérieur normal : terrasse, jardin, balcon, pergola, piscine, espace repas ou espace ombragé.

Sauf mention contraire clairement indiquée sur la fiche produit, les voiles d’ombrage ne doivent pas être considérées comme des structures permanentes résistantes à toutes les conditions météorologiques.

Le client est responsable du choix du produit, des dimensions, des points de fixation et de l’installation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque applicable.

Les frais de livraison, lorsqu’ils existent, sont indiqués avant validation de la commande.

TISSELIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis valide sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente.

Après validation, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail lorsque l’adresse e-mail a été renseignée correctement.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du paiement sur le site.

La commande n’est préparée qu’après validation effective du paiement.

7. Livraison

TISSELIA livre en France métropolitaine uniquement.

Les délais de livraison estimés sont de 3 à 7 jours ouvrés après expédition, sauf indication contraire affichée sur le site.

La livraison standard est offerte en France métropolitaine, sauf mention contraire au moment de la commande.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer TISSELIA de sa décision via la page Contact du site ou par écrit.

Le produit doit être retourné complet, propre, non endommagé et dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de TISSELIA, produit non conforme ou accord écrit contraire.

9. Formulaire type de rétractation

Le client peut utiliser le modèle suivant :

À l’attention de TISSELIA / Nacelys, 8 rue Broca, 75005 Paris, France.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commande numéro :

Commandée le :

Reçue le :

Nom du client :

Adresse du client :

Date :

Signature du client en cas d’envoi papier :

10. Remboursement

En cas de rétractation valable, TISSELIA rembourse les sommes dues dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du retour.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

11. Garanties légales

Les produits vendus par TISSELIA bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité permet au client consommateur d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un produit présentant un défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie contre les vices cachés s’applique lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

12. Service après-vente

Pour toute demande liée à une commande, un retour, une livraison ou un produit, le client peut contacter TISSELIA via la page Contact du site ou par téléphone au 07 83 79 86 69.

13. Responsabilité

TISSELIA ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant :

  • d’une mauvaise installation ;
  • d’un mauvais choix de dimensions ;
  • d’une fixation inadaptée ;
  • d’un usage non conforme ;
  • d’une exposition à des vents forts, tempêtes ou conditions météorologiques extrêmes ;
  • d’une modification du produit par le client ;
  • d’une usure normale liée à l’usage extérieur.

Le client doit vérifier que ses supports de fixation sont solides, adaptés et correctement installés.

14. Force majeure

TISSELIA ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement extérieur indépendant de sa volonté.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

16. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter TISSELIA afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée après réclamation écrite préalable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par TISSELIA.

À compléter après adhésion à un médiateur :

  • Nom du médiateur :
  • Adresse postale :
  • Site internet :

Tant qu’aucun médiateur n’a été désigné contractuellement par l’entreprise, cette section ne doit pas être publiée comme si un médiateur avait déjà été choisi.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu amiablement, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.